Conditions générales

MyTroopers accorde beaucoup d’importance à votre vie privée. Nous ne revendons jamais vos données, nous ne faisons pas de ciblage publicitaire externe, et nos données sont hébergées en Europe dans un environnement sécurisé.
Nous prenons au sérieux nos responsabilités en matière de traitement des données personnelles et veillons ainsi à la protection de vos données.
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons vos données personnelles.

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1. Au sujet de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique lorsque vous visitez nos sites Web, lorsque vous accédez à nos produits et services, ou bien encore lorsque vous participez à des événements de notre société (ci-après ensemble désigné le ou les « Service(s) »).

La présente politique de confidentialité peut être complétée par des éléments supplémentaires précisés dans tout ou partie d’un Service fourni.

MyTroopers est responsable de vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement.

Lorsque vous accédez à l’un de nos Services, vous pouvez être amené à fournir des données personnelles en remplissant des formulaires d’enregistrement : nous y indiquons quels types de données personnelles sont exigés. Vous pouvez choisir de ne pas soumettre les données demandées, mais cela pourra limiter votre accès audit Service.

Pour obtenir des informations sur la manière dont MyTroopers traite les données personnelles présentes dans ses contenus, comme la jurisprudence, nous vous invitons à vous reporter au dernier chapitre de la présente politique de confidentialité.

2.Les données que nous collectons

Nous collectons vos données personnelles de trois manières :

– celles que vous nous fournissez,
– celles que nous obtenons de sources tierces,
– et enfin par l’usage que vous faites de nos Services.

2.1 Les données que vous nous fournissez

Les données personnelles que nous collectons directement auprès de vous dépendent de la relation que vous avez avec le Service et peuvent inclure :

– Des données de contact, telles que le nom, l’adresse e-mail , l’adresse postale, les réseaux sociaux, et le numéro de téléphone ;
– Les références de connexion au Service, telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe ;
– D’autres données sur l’enregistrement du compte et le profil de l’utilisateur, telles que la profession, les études, les qualifications, et la photo
– Les modalités de paiement par exemple le numéro d’une carte de crédit;
– Les commentaires, et autres informations que vous nous fournissez, y compris les requête de recherches, questions et informations que vous envoyez au service client ; et/ou
– Les intérêts et préférences de communication, y compris la langue préférée.

2.2 Les données fournies par votre structure

Nous pouvons obtenir vos données personnelles auprès de la structure où vous travaillez afin d’activer et de gérer votre accès et votre utilisation du Service souscrit par votre structure. Ces données personnelles peuvent comprendre :

– Des données de contact, telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, et le numéro de téléphone ;
– D’autres données d’inscription au compte telles que la profession ; et/ou
– L’identifiant auprès de votre structure.

2.3 Les données recueillies auprès d’autres sources

Nous pouvons également obtenir vos coordonnées et autres informations personnelles auprès de nos filiales et d’autres parties tierces, y compris :

– de fournisseur de service qui nous aident à déterminer votre localisation afin de personnaliser certains service selon votre emplacement ;
– des entreprises avec lesquelles nous offrons des services communs ; et/ou
– Des sources accessibles publiquement et auprès des fournisseurs de données de la part desquels nous obtenons des données afin de valider et de compléter les informations que nous possédons.

2.4 Les données de l’utilisation du service, y compris les cookies Le Service peut collecter automatiquement des informations sur la manière

dont vous interagissez avec le Service, y compris :

– Les informations concernant l’ordinateur, l’environnement de connexion, à savoir l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, et autres logiciels installés dans votre environnement, la plateforme mobile, le ou les identifiants techniques, rapports d’erreur et données d’exécution ;
– Les données d’utilisation, telles que les fonctions que vous avez utilisées, les configurations que vous avez sélectionnées, les données sur lesquelles vous avez cliqué, y compris la date et l’heure et les pages consultées, les termes recherchés, les pages visitées et recherchées sur le Service ;
– Les informations géographiques de Services basées sur la localisation de l’utilisateur pour vous fournir des contenus plus pertinents en fonction de votre situation géographique où que vous soyez dans le monde.

Nous collectons ces données par le biais de nos serveurs et de l’utilisation de cookies et d’autres technologies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être lus par un serveur Web du domaine MyTroopers qui a placé le cookie sur votre disque dur. Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies pour stocker vos préférences et configurations, vous aider lors de l’enregistrement, fournir des publicités ciblées et analyser les opérations du site. Vous pouvez contrôler les cookies au moyen de vos configurations de navigateur et d’autres outils. Toutefois, si vous bloquez certains cookies, vous ne pourrez plus vous inscrire, vous connecter, ou accéder à certaines parties ou utiliser pleinement le Service. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique Cookies.

3.Comment nous utilisons vos données

Selon les relations que nous avons ensemble, nous utilisons vos données personnelles pour :

– Fournir, activer et gérer votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci ;
– Traiter et répondre à une demande, une commande, à un téléchargement, une souscription à un abonnement ou à tout autre transaction ;
– Fournir un support technique, un service ou produit complémentaire et permettre ainsi le bon fonctionnement du Service et sa sécurisation ;
– Améliorer le Service et nos autres produits, nos événements et services et développer de nouveaux produits et services;
– Offrir un contenu personnalisé et d’autres personnalisations pour rendre le Service plus pertinent en fonction de vos intérêts et de votre emplacement géographique ;
– Répondre à vos demandes, recherches, commentaires et préoccupations ;
– Notifier les modifications, mises à jour et autres annonces relatives au Service et à nos autres produits et services ;
– Identifier les tendances d’utilisation et développer l’analyse de données, y compris pour la recherche, l’audit, le reporting et l’évaluation de la performance
– Nous conformer à nos obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter nos contrats.

Si vous êtes le gestionnaire de la structure abonné à notre Service, nous utiliserons vos données pour communiquer avec vous à propos de la souscription de votre structure. Si vous nous fournissez des informations sur les utilisateurs de votre structure, vous nous garantissez avoir obtenu de ces dernier leurs accords pour que nous puissions utiliser leurs données personnelles afin de leurs fournir le Services.

4. Le partage de vos données

4.1 Votre Société

Si vous accédez au Service par l’intermédiaire d’un abonnement administré par votre structure, vos données personnelles et certaines données d’utilisation collectées par le Service peuvent être accessibles et partagées avec le gestionnaire d’abonnement de votre structure aux fins d’analyse de l’utilisation, de la gestion de l’abonnement, de la fourniture de formations, de support.

4.2 Application tierce

Si vous accédez à une application tierce présente dans le Service vos données personnelles peuvent être partagées avec l’éditeur de cette application tierce pour que ce dernier puisse vous fournir l’accès à l’application, aux termes d’une licence et d’une politique de confidentialité propre à cet éditeur.

4.3 Fournisseurs de service

Selon le Service fourni, nous partageons des informations avec :
– Nos fournisseurs de services, distributeurs, agents et représentants, y compris, entre autres, les établissements de crédit, les support client, les fournisseurs de service e-mail, informatique, marketing, recherche, les agences d’évènementiel, les entreprises d’expédition du courrier et les agents d’expédition ; pour traiter les informations nécessaires pour vous fournir le Service attendu, exécuter une transaction ou répondre à une demande en votre nom sur la base de nos instructions et dans le respect de la présente politique de confidentialité et de toute autre mesure de confidentialité et de sécurité appropriée.

4.4 Raisons légales

Nous divulguerons également vos données personnelles si nous avons la conviction qu’une telle divulgation est nécessaire pour :

– se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale ;
– détecter, enquêter et permettre de prévenir des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;
– protéger les droits, la propriété ou la sécurité de MyTroopers, nos utilisateurs, employés ou autres ; et
– réaliser une transaction générale, telle qu’un transfert d’avoirs ou une acquisition par le biais d’une fusion avec une autre société.

5. Les finalités du traitement

Lorsque nous collectons ou traitons vos données personnelles dans le respect des lois sur la protection des données européennes, nous le faisons :

– si nécessaire pour fournir le Service, remplir une transaction ou encore exécuter un contrat avec vous ou à votre demande préalablement à la conclusion d’un contrat ;
- si nécessaire pour nous conformer à la loi applicable ou tout autre obligation légale ;
– si nécessaire pour assurer l’exécution d’une tâche dans l’intérêt public ;
– si nécessaire pour prévenir la fraude, permettre à nos clients de se conformer à leurs obligations légales ;
– si nécessaire, avec votre accord et/ou
– si nécessaire pour le fonctionnement de notre entreprise, pour protéger la sécurité de nos systèmes, clients et utilisateurs, pour détecter et prévenir la fraude, ou veiller à nos intérêts légitimes tels que décrits dans les partie 2 à4 de ce document, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés

et droits fondamentaux exigeant une protection de vos données à caractère personnel supérieure à nos intérêts légitimes

Lorsque nous nous reposons sur votre accord de traiter les données personnelles, vous avez le droit de retirer cet accord à tout moment, et lorsque nous nous reposons sur des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer.

6. Conservation de vos données personnelles

Nous retenons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service et exécuter les obligations que vous nous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales, la tenue d’archives commerciales et financières, le règlement de différends, le maintien de la sécurité, la détection et la prévention de la fraude et d’abus, et l’exécution du contrat nous liant.

Si vous accédez au Service par l’intermédiaire d’un abonnement administré par votre structure, nous retenons vos données de contact professionnelles après résiliation de l’abonnement de votre structure afin de continuer à communiquer avec vous selon les termes de notre politique de conservation des données personnelles.

7. Emplacements du traitement – transfert de données personnelles Vos données personnelles peuvent être stockées et traitées en France. Nous prenons des mesures, y compris par le biais de contrats, dont le but est d’assurer que les informations continuent à être protégées là où elles sont localisées en toute cohérence avec les normes de protection imposées par la loi en vigueur.

8. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour chercher à assurer un niveau de sécurité approprié au risque du traitement de données personnelles. Le but de ces mesures est d’assurer l’intégrité, la confidentialité et l’accessibilité des données personnelles.

9. Protection de la vie privée des enfants

Nous ne collectons pas sciemment des informations des enfants de moins de 13 ans et les sites Internet de MyTroopers ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans.

10. Vos préférences de communication

Vous pouvez personnaliser et gérer les préférences disponibles en matière de communication et d’autres configurations lorsque vous vous inscrivez auprès du Service concerné, en mettant à jour vos préférences de compte ou, le cas échéant, en utilisant le mécanisme de retrait ou de désabonnement, ou tout autre moyen fourni dans le message que vous recevez, ou en nous contactant. Nous nous réservons le droit de vous avertir des modifications ou mises à jour apportés au Service, le cas échéant.

11. Accès à vos données et mises à jour

11.1 Votre compte

Le Service peut autoriser les utilisateurs inscrits à avoir un accès direct et à examiner vos informations de compte et à apporter des corrections ou des mises à jour après connexion à tout moment. L’actualisation de telles données relève de la responsabilité de l’utilisateur. Les utilisateurs inscrits peuvent également fermer le cas échéant leur compte directement par l’intermédiaire du Service ou en contactant le service client du Service (academy@mytroopers.com).

11.2 Vos droits

Vous avez des droits garantis par les lois sur la protection de la vie privée et des données en Europe et dans certains autres pays, et vous pouvez en bénéficier gratuitement :

– accès à vos informations personnelles ;
– rectification ou suppression de vos données personnelles ;
– restriction de notre traitement de vos données
– personnelles, ou objection à notre traitement ; et
– une copie de vos données personnelles (droit à la portabilité des données).

Si vous désirez exercer ces droits, veuillez soumettre votre demande via le portail dédié à la confidentialité. Nous répondrons à votre demande dans le respect des lois en vigueur. Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons vérifier votre identité.

12. Modifications

Nous mettrons à jour la présente politique de confidentialité régulièrement. Toute modification sera postée sur cette page avec une date de révision à

jour. Si nous apportons des modifications matérielles, nous vous les notifierons par le biais du Service ou tout autre moyen.

13. Contact

Si vous avez des commentaires ou des questions ou des demandes concernant la présente politique de confidentialité ou notre traitement de vos données, veuillez nous contacter via notre portail dédié. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), régulateur des données personnelles en France.

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Politique cookies

1. À propos de cette politique

2. Utilisation des cookies par MyTrooperS

3. Comment refuser l’utilisation de cookies

4. Services tiers de publicités Web

5. Modifications

6. Contact

MyTroopers accorde beaucoup d’importance à votre vie privée. Nous prenons au sérieux nos responsabilités en matière de traitement des données personnelles et veillons ainsi à la protection de vos données.

La présente politique vous fournit des informations sur la façon dont MyTroopers utilise des « cookies » ou des technologies similaires sur nos sites Web, dans nos applications et l’ensemble de nos produits et services (ci-après ensemble désigné le ou les « Service(s) »). Ces cookies nous aider à comprendre comment vous interagissez avec nos Services, nous permettent d’améliorer votre expérience et l’usage de certaines fonctionnalités, comme par exemple le partage de contenu sur les réseaux sociaux.

La présente politique fournit également des informations sur la manière dont des tierces parties peuvent utiliser ces technologies en association avec nos Services.

1. À propos de cette politique

La présente politique sur les cookies s’applique lorsque vous utilisez l’un de nos Services qui fait référence ou qui est lié à cette politique. La présente politique peut être complétée par des éléments supplémentaires précisés dans tout ou partie d’un Service fourni. À l’exception des cookies qui sont administrés par des tierces parties, MyTrooperS est responsable de vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement.

2. Utilisation des cookies par MyTrooperS

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur par les sites Web que vous visitez. Les cookies sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites Web et les applications, ou pour les faire fonctionner de manière plus efficace et les aider à mémoriser certaines informations sur vous, soit pendant la durée de votre visite (cookie « session »), soit pour des visites répétées (cookie « permanent »).

Comme cela est détaillé ci-dessous, notre utilisation des cookies peut impliquer une collecte et une utilisation de vos informations, telles que votre adresses IP ou d’autres identifiants mobiles en ligne. Pour obtenir plus d’informations sur notre collecte et notre utilisation de ces informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Les cookies utilisés sur ce site Web sont les suivants:

– ces cookies ne stockent aucune information permettant de vous identifier personnellement. Ils sont cependant essentiels pour vous permettre de naviguer sur le site Web. Ils ne sont généralement définis qu’en réponse à des actions effectuées par vous, qui reviennent à une demande de service, comme la configuration de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Les cookies d’authentification et de sécurité sont par exemple utilisés pour identifier et reconnaître les utilisateurs enregistrés et pour leur permettre d’avoir accès au contenu ou aux fonctionnalités demandées. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour bloquer ou vous alerter sur la présence de ces cookies, mais sans eux, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis. Consultez la Section 4 de de la présente politique pour obtenir plus d’informations sur le mode de gestion de la collecte de ces informations, ou consultez les instructions de votre navigateur.

– ces cookies permettent à nos sites Web de mémoriser les choix que vous

faites et les préférences de votre compte, ainsi que de fournir des fonctionnalités améliorées, plus personnelles. Ces derniers sont définis par nous ou par nos fournisseurs tiers dont les services ont été ajoutés par nos soins à nos pages. Par exemple, ces cookies mémoriseront les détails de votre ouverture de session. Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin de bloquer ou de vous alerter sur la présence de ces cookies, mais sans eux, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis. Consultez la Section 4 de la présente politique pour obtenir plus d’informations sur le mode de gestion de la collecte de ces informations, ou consultez les instructions de votre navigateur.

– ce sont des cookies d’analyse et de recherche qui nous permettent de compter les visites et de mesurer l’affluence, pour que nous puissions mesurer et améliorer la performance de notre site. Ils nous aident également à savoir quelles sont les pages les plus et les moins populaires, et à constater comment les visiteurs naviguent sur le site. Cela nous aide à améliorer la façon dont fonctionne le site Web et à améliorer l’expérience des utilisateurs. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont regroupées et sont donc anonymes. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour bloquer ou vous alerter de la présence de ces cookies. Le blocage de ces cookies n’affectera pas le service qui vous est fourni. Consultez la Section 4 de la présente politique pour obtenir plus d’informations sur le mode de gestion de la collecte de ces informations, ou consultez les instructions de votre navigateur.

– ces cookies sont définis pour afficher un contenu vidéo en utilisant Adobe Flash Player. Adobe utilise les cookies flash pour aider à améliorer votre expérience en tant qu’utilisateur. Les cookies flash sont stockés sur votre dispositif à peu près de la même façon que les cookies normaux, mais ils sont gérés différemment par votre navigateur. Si vous souhaitez désactiver ou supprimer un cookie flash, consultez les .

– Ces fichiers ou codes peuvent être inclus dans nos courriers électroniques et nos applications mobiles, afin d’enregistrer la façon dont vous interagissez avec nous, de nous aider à mieux analyser et à améliorer les services que nous vous offrons. Vous pouvez à nouveau bloquer les cookies à travers les paramètres de votre navigateur. Ces paramètres seront appliqués à tous les cookies qu’ils soient inclus dans des sites Web ou dans des courriers électroniques. Cependant, et dans certains cas, selon les paramètres de votre courrier électronique ou de votre navigateur, les

fichiers peuvent être acceptés automatiquement (par exemple, lorsque vous avez ajouté une adresse électronique à votre carnet d’adresses ou à votre liste d’expéditeurs autorisés). Consultez la Section 4 de la présente politique pour obtenir plus d’informations sur le mode de gestion de la collecte de ces informations, ou consultez les instructions de votre navigateur.

– lorsque vous utilisez nos applications mobiles, nous pouvons enregistrer des informations qui vous sont spécifiques et qui sont associées à votre dispositif (telles que l’identifiant du dispositif et l’adresse IP), votre activité au sein de l’application et votre emplacement réseau. Ces informations sont utilisées pour mesurer et améliorer la performance de notre application, afin de nous aider à connaître les éléments qui sont les plus et les moins populaires, et de voir comment les visiteurs naviguent au sein de l’application. Cela nous aide à améliorer le mode de fonctionnement de l’application et à améliorer l’expérience des utilisateurs. Consultez la Section 4 de la présente politique pour obtenir plus d’informations sur le mode de gestion de la collecte de ces informations, ou consultez les instructions de votre navigateur.

Si vous accédez au service par le biais d’un contrat d’abonnement ou d’un autre contrat géré par votre organisation, les cookies seront placés conformément au contrat conclu avec votre organisation.

3. Comment refuser l’utilisation de cookies

Vous pouvez empêcher votre navigateur d’accepter certains cookies, faire en sorte que le navigateur vous demande votre consentement avant qu’un nouveau cookie soit placé dans votre navigateur, ou bloquer totalement les cookies en sélectionnant les paramètres pertinents dans le menu des préférences de confidentialité de votre navigateur.

Les liens ci-dessous vous aideront à trouver les paramètres pour certains navigateurs courants (veuillez noter que nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web externes):

– Gérer les paramètres des cookies dans Chrome, Chrome Android et Chrome iOS.

– Gérer les paramètres des cookies dans Safari et Safari iOS.

– Gérer les paramètres des cookies dans Firefox.

– Gérer les paramètres des cookies dans Internet Explorer.

– Gérer les paramètres des cookies dans Opera.

Pour tous les autres navigateurs ou pour d’autres conseils, vous pouvez demander de l’aide en visitant le site www.allaboutcookies.org, ou avec le manuel de l’utilisateur ou les fichiers d’aide en ligne de votre navigateur. Pour obtenir des informations sur la façon de vous désengager des cookies définis par ces fournisseurs, veuillez visiter les liens pertinents répertoriés dans le tableau ci-dessus.

4. Services tiers de publicités Web

Certains de nos produits et services peuvent utiliser Google Analytics, en particulier nos sites marketing ou proposant du contenu gratuit, ceci dans le but d’analyser les interactions visiteur / site client, notamment les interactions avec nos campagnes de marketing en ligne. Pour plus d’informations sur la façon dont Google traite les données collectées, veuillez-vous reporter à la Politique de confidentialité de Google.

Vous pouvez vous désengager des services tiers de publicités Web qui fournissent des publicités personnalisées en fonction de votre activité en ligne. Vous pouvez également configurer votre navigateur Web pour supprimer et/ou bloquer l’utilisation de cookies par une tierce partie (consultez la Section 4 pour plus d’informations).

Vous pouvez utiliser les sites suivants pour enregistrer vos préférences de désengagement vis-à-vis des tiers:

– Visitez Your Ad Choices ou NAI Consumer opt-out pour les États-Unis.

– Visitez Your Ad Choices pour le Canada.

– Visitez Your Online Choices pour l’UE.

– Visitez Your Online Choices pour l’Australie

Remarque: cliquer sur les liens ci-dessus vous redirigera vers le site Web tiers pertinent. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web externes. Le fait de vous désengager des cookies publicitaires ne supprimera pas les publicités des pages que vous visitez ; cela signifie cependant que les publicités que vous verrez pourront ne pas correspondre à vos centres d’intérêt.

5. Modifications

Toutes les modifications de la présente politique seront publiées sur cette page avec la date de la dernière révision.

6. Contact

Si vous avez des questions, des commentaires, des réclamations ou des demandes concernant cette politique cookies, ou sur le traitement de vos informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : academy@mytroopers.com

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données dans la juridiction compétente.

MyTroopers/ Centre de confidentialité.

Chez MyTroopers nous accordons beaucoup d’importance à votre vie privée. Si vous avez une question, une préoccupation ou une demande concernant vos données personnelles, veuillez contacter notre équipe de protection des données en utilisant le formulaire ou les coordonnées ci dessous.

Soumettre une demande liée à vos données personnelles Tous les champs sont obligatoires, sauf indication contraire. Merci de nous préciser dans quel contexte nous avons collecté vos données (client, prospect etc …)

Type de demande

Prénom

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Adresse (y compris le code postal)

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Notes (facultative)

Note : Pour des raisons de sécurité, nous pouvons être amenés à vous recontacter pour vous demander une preuve d’identité. Nous n’utiliserons les informations personnelles que vous nous avez fournies qu’aux fins du traitement de votre demande.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

REGLEMENT UE 2016/679 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 27 AVRIL 2016

1.INTRODUCTION

1.1 Le Partenaire a conclu un contrat avec MYTROOPERS (ci-après désigné le « Contrat »). Le présent document qui est une annexe au Contrat a pour objet d’informer le Partenaire sur les obligations à la charge de MYTROOPERS en matière de traitement de données personnelles. Le présent document fait partie intégrante du Contrat.

1.2 La présente annexe s’applique aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par MYTROOPERS et ceux réalisés pour le compte du Partenaire en vertu du Contrat.

1.3 Au sens de la réglementation applicable et notamment du Règlement européen de protection des données n°2016-679, ci-après « Règlement », le Partenaire peut constituer « le responsable des traitements » ou « la personne concernée » et MYTROOPERS constitue le « sous-traitant » ou « le responsable des traitements » en fonction des traitements réalisés. Les Parties s’engagent à mettre tout en œuvre pour que les traitements mis en œuvre soient progressivement mis en conformité avec les dispositions du Règlement, et ceci dès la signature du contrat.`

2. MYTROOPERS SOUS-TRAITANT AU SENS DU REGLEMENT UE 2016/679

2.1 Objet, durée des traitements et catégories de personnes concernées.

Dans le cadre de la fourniture de solutions logicielles et de services de transport et livraison associés (MYTROOPERS PRO) ci-après les « Services », MYTROOPERS pourra avoir accès, en qualité de sous-traitant, à des données à caractère personnel au sens du Règlement. MYTROOPERS pourra ainsi être amené à procéder à des traitements de telles données (en

particulier les données des membres de la structure du Partenaire, de clients du Partenaire, de fournisseurs du Partenaire, de prestataires du Partenaire, etc.) pour le compte du Partenaire, responsable de traitement, aux seules fins de fourniture des Services et pour la durée prévue au présent Contrat.

2.2 Catégories de données.

Le Partenaire a expressément rappelé à MYTROOPERS le caractère strictement confidentiel de toutes les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre du Service utilisé et des services associés, en ce incluant notamment les données relatives à l’identification des personnes concernées, leur vie personnelle, leur vie professionnelle, des données de connexion et de traçabilité.

2.3 Nature et finalité(s) des traitements.

MYTROOPERS s’engage à ne pas traiter les données personnelles transmises pour des finalités autres que celles du Partenaire c’est-à-dire l’usage d’un logiciel et de services associés dans le cadre de la gestion de sa structure et la fourniture de conseils auprès de ses propres clients.

2.4 Registre.

MYTROOPERS tient tous les registres requis et dont le contenu est défini par l’article 30(2) du Règlement et les met à sa disposition sur demande.

2.5 Obligations du Partenaire vis-à-vis de MYTROOPERS. Le Partenaire s’engage à :

– fournir à MYTROOPERS toutes les données nécessaires à la réalisation de ses obligations en vertu du Règlement;

– documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données par MYTROOPERS;

– veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par le de la part de MYTROOPERS ; s’engage à

répondre dans un délai de quinze (15) jours à toute demande de MYTROOPERS relative au traitement des données personnelles dans le cadre de la fourniture du Service ;

– respecter les obligations qui lui incombent en sa qualité de responsable de traitement, en vertu des dispositions du Règlement.

2.6 Obligations de MYTROOPERS vis-à-vis du Partenaire :

MYTROOPERS garantit qu’il met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité, l’intégrité, la disponibilité, la résilience et la confidentialité des données à caractère personnel auxquelles il pourrait accéder ou qui pourraient lui être communiquées dans le cadre de l’exécution du Contrat. Aussi, MYTROOPERS s’engage à prendre toutes les mesures requises en vertu de l’article 32 du Règlement et notamment les mesures techniques et organisationnelles appropriées, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements, qui seraient nécessaires au respect par lui-même et par son personnel de ces obligations de sécurité, d’intégrité et de confidentialité, et notamment à :

– ne traiter, consulter ces données à caractère personnel et fichiers que dans le cadre des instructions du Partenaire, y compris en ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale, à moins qu’il ne soit tenu d’y procéder en vertu du droit de l’Union européenne ou de la législation française ; dans ce cas, MYTROOPERS informera le Partenaire de cette obligation avant le traitement, sauf si la loi interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public ;

– ne pas traiter, consulter lesdites données à caractère personnel ou les fichiers dans lesquelles elles figurent à d’autres fins que l’exécution du Service qu’il effectue pour le Partenaire au titre du Contrat ; -ne pas insérer dans les traitements de données à caractère personnel des données étrangères auxdits traitements ;

– prendre toute mesure permettant d’empêcher toute utilisation détournée, malveillante ou frauduleuse de ces données à caractère personnel et des fichiers ;

– prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité desdites données à caractère personnel, de veiller à ce qu’elles ne soient pas

déformées, endommagées, que des tiers non autorisés y aient accès, et d’empêcher tout accès qui ne serait pas préalablement autorisé par le responsable de traitement ;

– prendre toutes mesures afin (i) de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement utilisés, (ii) de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans les délais appropriés en cas d’incident physique ou technique et (iii) de tester, analyser et évaluer régulièrement l’efficacité de ces mesures ;

– s’interdire la consultation et le traitement des données à caractère personnel autres que celles concernées par les présentes et ce, même si l’accès à ces données à caractère personnel est techniquement possible ;

– veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s’engagent par écrit à respecter la confidentialité de ces dernières ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité, et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;

– ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie desdites données à caractère personnel ;

– ne pas prendre copie ou stocker, quelles qu’en soit la forme et la finalité, tout ou partie desdites données à caractère personnel contenues sur les supports ou documents qui lui ont été confiés ou recueillies par lui au cours de l’exécution du présent Contrat (outre les opérations techniques strictement nécessaires à l’exécution du Contrat).

2.7 Suppression et réversibilité des données.

En fin de Contrat, MYTROOPERS s’engage à procéder à la restitution des fichiers détenus et des données à caractère personnel traitées pour le compte du Partenaire dans un format standard et dans les conditions prévues à votre contrat, et à la destruction de tous fichiers manuels ou

informatisés stockant lesdits fichiers et données à caractère personnel (et de toute copie éventuelle) après s’être assuré auprès du Partenaire que ce dernier dispose bien de ces informations, à moins que le droit de l’Union européenne ou la législation française n’exige la conservation de ces données à caractère personnel.

2.8 Sous-traitants (Troopers).

Par ailleurs, sauf disposition contraire dans les présentes, MYTROOPERS ne pourra sous-traiter l’exécution des Services que dans les conditions prévues à l’article 3 du Contrat. MYTROOPERS s’engage en outre à informer et à signer un contrat écrit avec chaque sous-traitant (Troopers) imposant à ce dernier le respect des normes édictées par le Règlement, étant précisé qu’en cas de non-respect par un sous-traitant (Troopers) de ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel, MYTROOPERS demeurera pleinement responsable à l’égard du Partenaire. Le Partenaire donne son consentement général pour le recrutement de sous-traitants (Troopers) pouvant avoir accès à des données à caractère personnel. MYTROOPERS conserve une liste des sous-traitants (Troopers), qui pourra être actualisée. Au moins 14 jours avant l’arrivée d’un nouveau sous-traitant (Troopers) susceptible de traiter des données à caractère personnel, la liste établie par MYTROOPERS sera actualisée et MYTROOPERS fournira un mécanisme permettant au Partenaire d’être averti de cette mise à jour.

2.9 Sécurité et confidentialité.

Au titre de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles, MYTROOPERS s’engage à (i) garder les données personnelles strictement confidentielles, (ii) mettre en œuvre au sein de ses services en ce compris son infrastructure d’hébergement, les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de protéger les données personnelles, et (iii) établir, maintenir et fournir à première demande la description des mesures mis en œuvre pour protéger les données personnelles (étant rappelé que le Partenaire est seul responsable de la sécurité, des modalités d’accès et de la protection des données personnelles sur son propre système d’information). Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes physiques dont le degré de probabilité et de gravité varie, les parties mettront en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer un niveau de sécurité adapté aux risques, incluant notamment, selon les besoins :

– la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ;

– des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement ;

– des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à ces dernières en temps utile en cas d’incident physique ou technique ; et

– une procédure permettant de tester, d’analyser et d’évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles, afin d’assurer la sécurité du traitement.

Lors de l’évaluation du niveau de sécurité approprié, il conviendra de tenir compte en particulier des risques que présente le traitement, liés notamment à la destruction, à la perte, à l’altération, à la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou à l’accès à de telles données et ce, de manière accidentelle ou illicite. Les Parties prendront des mesures pour garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité de l’une ou l’autre Partie et ayant accès aux données à caractère personnel les traite uniquement sur instruction de votre part, sauf si elle est tenue de les traiter par le droit de l’Union ou d’un État membre.

2.10 Collaboration. MYTROOPERS, s’engage également à coopérer avec le Partenaire en vue :

– de l’avertir dans les meilleurs délais de toutes demandes de personnes concernées reçues, et de coopérer raisonnablement avec lui afin de lui permettre de respecte ses obligations en vertu du Règlement en relation avec de telles demandes. Le Partenaire supportera tous frais raisonnables découlant de l’assistance que MYTROOPERS fournira au regard du respect de telles obligations ;

– du respect par le Partenaire de ses propres obligations en matière de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel ; du respect de l’obligation de notification à l’autorité de contrôle et d’information de la personne concernée d’une violation de données à caractère personnel ; MYTROOPERS avertira le Partenaire dans les meilleurs délais dès connaissance d’une violation des données à caractère personnel et répondra raisonnablement aux demandes d’informations supplémentaires du Partenaire, afin de l’aider à remplir ses obligations en vertu des articles 33 et 34 du RGPD ;

– d’informer immédiatement le Partenaire si, selon lui, une instruction constitue une violation du Règlement ou d’autres dispositions du droit de l’Union ou du droit des Etats membres relatives à la protection des données ;

– De la réalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données ou en cas de consultation préalable de la CNIL par le Partenaire. MYTROOPERS s’engage également à informer dans les meilleurs délais le Partenaire si, selon lui, une instruction constitue une violation des dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

2.11 Contrôle et audit.

Le Partenaire se réserve le droit de procéder, à ses frais, à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect par MYTROOPERS de ses obligations au titre des présentes, notamment au moyen d’audits ou d’inspections. Ces vérifications pourront être réalisées par le Partenaire lui même ou par un tiers, une fois par an, qu’il aura sélectionné, missionné et mandaté à cette fin, non concurrent de MYTROOPERS. Dans ce cadre, MYTROOPERS mettra à la disposition du Partenaire u dudit tiers les informations nécessaires pour apporter la preuve du respect des obligations prévues au sein du présent Contrat, et s’engage à contribuer auxdites vérifications. Les audits doivent permettre une analyse du respect par le Partenaire des présentes et des dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment de s’assurer que des mesures techniques et organisationnelles de sécurité et de confidentialité adéquates sont mises en œuvre, qu’elles ne peuvent pas être contournées sans que cela ne soit détecté et que, dans une telle hypothèse ou dans toute autre hypothèse de survenance d’une violation de données à caractère personnel, une procédure de notification et de traitement par MYTROOPERS est mise en œuvre afin d’y remédier sans délai. Plus généralement, chacune des Parties garantit à l’autre le respect des obligations légales et règlementaires lui incombant en matière de protection des données à caractère personnel. 2.13 Transferts des données. Nous veillerons à ce que, dans la mesure où de quelconques données à caractère personnel provenant de l’Union Européenne sont transférées par

nos soins à un autre sous-traitant dans un pays ou territoire en dehors de la France et/ou de l’Union Européenne n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation contraignante de la part de la Commission européenne ou de l’autorité nationale compétente en matière de protection des données, un tel transfert soit soumis à un mécanisme de transfert approprié, assurant un niveau de protection adéquat aux termes du Règlement.

2.12 Responsabilité.

En toute hypothèse, il est rappelé que les Services fournis par MYTROOPERS constitue un élément contributif mais non suffisant à la mise en conformité du Partenaire avec l’ensemble des exigences réglementaires en matière de protection des données, et que la responsabilité de MYTROOPERS en matière de conformité à la règlementation est strictement limitée au périmètre des Services opérés par ses soins. Le Partenaire devra disposer, sans que cette liste ne revête un caractère exhaustif, d’un système d’information adapté au traitement des données personnelles, d’une analyse de risques et d’impacts le cas échéant, d’une politique de sécurité de son système d’information, d’une charte d’utilisation des moyens informatiques, d’un programme de formation et de sensibilisation de ses utilisateurs à la sécurité et à la protection des données, sous sa seule responsabilité. En aucun cas la responsabilité de MYTROOPERS ne peut être recherchée en cas de non-respect par le Partenaire des mesures organisationnelles et techniques de protection des données personnelles lui incombant, ni plus généralement dans la détermination par ses soins des catégories de données collectées et/ou chargées par ses soins au sein des Services, des finalités poursuivies et des traitements mis en œuvre par ses soins ou à sa demande.

3. MYTROOPERS RESPONSABLE DU TRAITEMENT AU SENS DU REGLEMENT UE 2016/679

3.1 Dans le cadre de la fourniture de service Logiciel (MYTROOPERS PRO) et des Services prévus au Contrat, MYTROOPERS traite des données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement européen

2016/679 du 27 avril 2016 relatif aux données à caractère personnel, en qualité de responsable du traitement.

Lesdites informations personnelles ne seront utilisées que pour le traitement et l’exécution des Livraisons par les Troopers, pour renforcer et personnaliser la communication entre MyTrooperS et le Partenaire et/ou client.

Les coordonnées e-mail du Partenaire et/ou client sont utilisées par MyTrooperS tant pour le suivi de leurs livraisons que pour leur transmettre des informations de MyTrooperS sur son actualité. Si le Partenaire et/ou client ne souhaite plus recevoir d’informations de la part de MyTrooperS, cette dernière lui offre toujours la possibilité par retour d’e-mail de se désabonner de la liste de diffusion

3.2 Les données recueillies dans le cadre des Services susvisés sont traitées aux fins de traitement de la Demande de livraisons et à l’établissement des factures correspondantes, de gérer la relation commerciale et l’élaboration de statistiques sur la base des données d’usage des Services et pour

d’autres finalités complémentaires conformément à la Politique de confidentialité présente sur le site web de MyTrooperS

https://mytroopers.com/cgv

3.3 Les données collectées sont : les coordonnées personnelles des utilisateurs, les informations d’identification du compte, les données bancaires, tout commentaire ou information soumis et les coordonnées professionnelles. Les destinataires des données sont le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ; le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle…) au sein de MyTroopers, le Partenaire, nos partenaires et nos sous-traitants (Troopers) dans le respect de la règlementation française et conformément à la Politique de confidentialité.

3.4 Les données sont conservées pendant le délai strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités susvisées conformément à la Politique de

de confidentialité. Les données sont susceptibles de transfert hors du territoire de l’Espace économique européen mais bénéficient des garanties appropriées ou d’une décision d’adéquation conformément à la réglementation applicable.

3.5 Vous reconnaissez que, lors de l’accès aux services en ligne et de l’utilisation de ces derniers, il vous sera demandé, ainsi qu’aux utilisateurs, de fournir des données à caractère personnel. Vous déclarez et garantissez que les utilisateurs et vous avez respecté toutes les obligations applicables aux termes de la législation relative à la protection des données lorsque vous nous avez fourni des données à caractère personnel, notamment la transmission de toutes notifications requises et l’obtention de tous consentements et autorisations nécessaires pour nous permettre de traiter lesdites données à caractère personnel.

3.6 Sur demande, nous fournirons au Partenaire des données et analyses concernant l’utilisation des services en ligne par les Utilisateurs (ci-après les « Analyses »). Ces analyses identifieront les différents utilisateurs et détailleront leurs activités (y compris, de manière non limitative, les documents et le contenu auxquels ils auront accédé, qu’ils auront imprimés, envoyés par e-mail, téléchargés et recherchés).

Ces analyses sont utilisées uniquement à des fins de supervision fonctionnelle et ne servent pas à profiler les utilisateurs individuellement. Elles ne sont accessibles qu’aux administrateurs autorisés

Nous fournirons les Analyses au Partenaire, à la condition impérative que :

– vous ne les utilisiez en aucun cas à des fins autres que le soutien des processus décisionnels internes, le contrôle de l’utilisation des Documents et des Services en ligne, les activités que vous menez avec nous en matière d’adoption de produits, ainsi que l’évaluation des niveaux d’utilisation : – les données des Analyses ne soient pas communiquées à des tiers sans avoir obtenu notre accord écrit préalable ;

– vous assumiez la responsabilité exclusive de la transmission de toutes notifications requises et de l’obtention de tous consentements et autorisations nécessaires de la part des Utilisateurs autorisés au regard de toutes les utilisations des Analyses ;

– vous nous garantissiez, ainsi que nos sociétés affiliées, sur demande, contre toute responsabilité, tous préjudices, dommages-intérêts, recours, amendes, sanctions, frais et dépens encourus en raison de tout recours d’un tiers à notre encontre résultant de ou en relation avec tout non respect par le Partenaire des stipulations du présent article.

3.7 Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne dispose des droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation, (v) de portabilité des données et (vi) d’opposition au traitement en s’adressant à academy@mytroopers.com, sous réserve le cas échéant de la justification de l’identité de la personne.

3.8 En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL. Pour plus d’informations sur les traitements mis en œuvre, veuillez consulter la Politique de confidentialité – données personnelles à l’adresse suivante : https://mytroopers.com/cgv

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